Conditions d’utilisation générales

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Conditions d’Utilisation en date du 30/03/2018

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation de sensation-online.fr le Membre s’engage entre autres à :
– Être célibataire et à la recherche de rencontres sérieuses
– Garantir l’exactitude de toutes les informations fournies
– Avoir un comportement et un vocabulaire respectueux et bienveillant avec les autres membres
– Ne pas générer de spam (envoi de messages en masse et identiques)
– Disposer des droits de toutes les photos qu’il publie sur le site
– Résider dans l’un des pays suivants : Belgique, Canada, France, Suisse

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance du fait que son profil pourra être suspendu sans aucun recours possible si l’un des points des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’est pas respecté.

1. Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées: CGU définissent les termes et conditions dans lesquelles sensation-online.fr ci-après désignée: sensation-online, Société à risques limités de droit Français basée à Perros-Guirec, fournit des services de rencontres entre les personnes.

1.2 Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs des Services sensation-online, ci-après désignés : Membre, quel qu’en soit le pays d’accès ou d’utilisation.

1.3 Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre sensation-online et les Membres de sensation-online.

1.4 L’objet de l’accord concerne tant les services gratuits que payants. Avant d’utiliser un service payant, le Membre sera averti que le service respectif est payant, ainsi que des frais occasionnés par ledit service.

1.5 L’objet du contrat ne concerne expressément pas le courtage matrimonial ou les services d’une agence matrimoniale ni une activité continue et périodique contractuelle découlant d’un contrat de service d’aucune sorte destiné à conclure un partenariat ou un mariage.

1.6 En s’inscrivant sur sensation-online, le Membre accepte les présentes CGU. Celles-ci font donc partie intégrante du contrat.

1.7 L’utilisation de ce service est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus). Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes CGU.

2. Accès et inscription à sensation-online

2.1 Toute personne désireuse d’accéder à sensation-online doit s’inscrire au préalable en ligne en définissant un nom d’utilisateur (Pseudo) ainsi que quelques données de son profil pour bénéficier des différentes prestations proposées. sensation-online se réserve le droit de refuser tout Membre qu’il juge inacceptable, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.

2.2 En s’inscrivant, le Membre reconnaît les présentes CGU, déclare être âgé de 18 ans au minimum et être à la recherche d’une rencontre amoureuse. L’inscription établit un rapport contractuel entre sensation-online et le Membre inscrit, qui est déterminé selon les règlements de ces CGU.

2.3 Le Membre garantit que les données et informations qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Tout changement dans les données et informations fournies doit être annoncé à sensation-online dans les meilleurs délais. Si sensation-online constate que tout ou partie des données ou informations communiquées par le Membre sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, sensation-online se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Membre et de bloquer tout nouvel usage de sensation-online par ledit Membre.

2.4 L’accès et l’utilisation de sensation-online sont réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus au minimum et poursuivant un but personnel et non commercial.

2.5  sensation-online a le droit de bloquer l’accès d’un Membre qui utilise le système de manière illicite et/ou enfreint les obligations stipulées dans ces CGU. Le blocage d’un accès n’a aucun effet sur l’obligation de paiement du client pour les prestations indiquées dans la commande.sensation-online conservera les paiements déjà réglés jusqu’à un montant de 100 € à titre d’amende contractuelle pour violation de contrat. sensation-online se réserve aussi expressément le droit d’exiger une peine contractuelle jusqu’à un montant total de 100 € à l’égard des clients qui n’ont versé aucun montant préalable ou qui ont versé un montant réduit, à titre de dédommagement forfaitaire pour frais de dossier.sensation-online n’exclut pas de faire valoir ses droits pour tout préjudice d’un montant supérieur à celui de la peine contractuelle.

2.6  sensation-online se réserve le droit de suspendre tout profil qui lui paraît suspect par son comportement ou par les informations transmises sans avoir à fournir de justification. Un Membre suspendu pour non-respect des Conditions Générales d’Utilisation de sensation-online ou parce qu’il a été signalé comme indésirable par d’autres Membres ou sur simple décision de sensation-online ne pourra pas prétendre au remboursement de son abonnement en cours de validité; tout abonnement en cours de validité sera perdu.

3. Utilisation de sensation-online

3.1 Une fois son inscription validée, le Membre bénéficie d’un accès limité à sensation-online .

3.2 Les contenus tels que les photos et descriptions sont mis en ligne dans les 24 heures suivant leur dépôt, après contrôle et validation manuelle par sensation-online. Tout Contenu ne respectant pas les présentes CGU, ainsi que les dispositions impératives du droit Français, sera refusé.

3.3 Les Contenus provenant d’agences matrimoniales et autres professionnels sont exclus.

3.4  sensation-online se réserve le droit de refuser tout Contenu qu’il juge inacceptable, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.

3.5 Le Membre a la possibilité d’ajouter une photo principale et jusqu’à 10 photos secondaires à son profil. Les photos soumises doivent être de bonne qualité et dans le format accepté (.jpg, .png) ; toute photo de qualité jugée insuffisante par sensation-online pourra être refusée. Le Membre s’engage à être le propriétaire de l’intégralité des droits des photos qu’il publie sur sensation-online ou avoir fait les vérifications nécessaires pour disposer des droits d’auteur et des droits à l’image avant de publier toute photo.

3.6 Tout compte gratuit, sans option payante en cours de validité sera automatiquement désactivé après 90 jours consécutifs sans connection du Membre. Le compte sera automatiquement réactivé à la reconnection du Membre.

3.7 Tout Contenu ancien de plus de 6 mois pourra être effacé en cas de non-utilisation par le Membre.

3.8 Le Membre sera averti avant de commander des prestations payantes de leur prix. Les coûts exigibles, l’étendue des prestations et les modalités de paiement sont définis et expliqués dans le cadre de la commande de la prestation payante respective. Le client peut utiliser les prestations payantes à l’issue du processus de paiement et après avoir fourni ses coordonnées complètes. Le nouvel abonnement prend effet une fois le paiement accepté et reçu par sensation-online.

4. Prix et paiement

4.1 L’inscription est gratuite et sans engagement. Elle donne droit à un accès limité à sensation-online.

4.2 S’il souhaite utiliser la totalité du Service, le Membre doit souscrire un abonnement payant. Le prix de l’abonnement est fonction de la durée de souscription et des modalités de paiement choisies. Le prix de l’abonnement ainsi que les modalités de paiement sont définies dans la section “VIP !” du site Internet. Pour y accéder, il faut préalablement s’être inscrit gratuitement au moyen du formulaire d’inscription à sensation-online

4.3 Par la souscription d’un abonnement payant, le Membre accepte tant les présentes CGU que les conditions de prix et de paiement affichées dans le site.

4.4 L’abonnement est activé dès réception du paiement et renouvelé automatiquement à la fin de l’échéance pour le forfait “Basic” uniquement. Le renouvellement de l’abonnement est effectué au même tarif et pour la même durée que celui initialement choisi. Le Membre peut à tout moment annuler la reconduction de son abonnement depuis la section « Paramètre du compte » du site internet.

4.5 Tout abonnement payé ne peut plus être remboursé.

5. Responsabilité et comportement des Membres

5.1 Le Membre s’engage à ce que tout contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, que ce soit lors de l’utilisation du site Internet ou de la messagerie notamment à ce que ledit contenu :

a) ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

b) ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image, ne contienne pas de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.

c) ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.

d) n’ait pas un caractère érotique, obscène, subversif, politique, violent, publicitaire ou n’implique pas un intérêt financier ou ne contienne pas de coordonnées personnelles telles que adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse postale ou site web.

e) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

f) ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie ou à l’homophobie.

g) ne pas inciter à la prise de drogues, d’alcool ou de tabac.

h) ne pas faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ni inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne, notamment en raison de l’appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l’orientation sexuelle.

i) ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.

j) ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes (“url”) renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit Français en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d’une quelconque manière aux présentes CGU.

5.2 Le Membre garantit que tous les contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droits.

5.3 Le Membre qui abuserait de sensation-online par son mauvais comportement, dans le but de nuire ou d’en tirer un profit commercial ou personnel sera identifié électroniquement et son accès sera supprimé définitivement. Dans un tel cas, aucun remboursement quel qu’il soit ne sera octroyé. Au surplus, sensation-online se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice.

5.4 S’agissant de l’insertion de la photo de profil: les dessins, les paysages ainsi que les photos partielles, contenant des déformations, des personnages à notoriété publique ou encore deux personnes ou plus seront systématiquement refusés. Les photos à caractère érotique, obscène, violent ou subversif ainsi que les photos à contenu politique, contraire aux bonnes mœurs, aux présentes CGU ou au droit Français en vigueur seront refusées et pourront entraîner la suppression de l’accès du Membre, sans que ce dernier ne puisse faire valoir une quelconque prétention. Aucun remboursement d’abonnement en cours ne sera possible.

6. Utilisation et protection des données

6.1  sensation-online garantit la stricte confidentialité des données privées qui lui sont communiquées. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers et sont réservées au seul usage de sensation-online. De même, les contenus des dialogues échangés dans la messagerie demeurent confidentiels. Sont réservés les cas d’abus au sens du point 5 des présentes CGU; dans de tels cas, les Contenus enregistrés pourront être utilisés en tant que preuve juridique.

6.2 Le Membre accepte expressément que son profil puisse être utilisé par sensation-online à des fins de promotion, dans la mesure où son contenu n’est pas reconnaissable et demeure anonyme.

6.3 En aucun cas sensation-online ne peut être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité du Membre ou d’utilisation de ses données personnelles par des tiers. sensation-online décline toute responsabilité si un tiers enregistre des photos du Membre depuis sensation-online et les affiche sur d’autres supports externes à sensation-online.

6.4 En s’inscrivant sur sensation-online, le Membre accepte de recevoir des offres publicitaires envoyées par sensation-online pour le compte de tiers sous format d’emailing ou autres supports publicitaires. En aucun cas l’adresse e-mail du Membre ni aucune donnée personnelle ne sera transmise aux annonceurs. Le Membre peut à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion des envois publicitaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les emails promotionnels envoyés par sensation-online au Membre.

7. Propriété intellectuelle

7.1 La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet qui héberge le Service, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à sensation-online ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de sensation-online.

7.2 La reproduction de tout Contenu est interdite.

8. Limitation de garantie

8.1 Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès à sensation-online sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

8.2  sensation-online n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement de sensation-online, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive de sensation-online. sensation-online n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou d’altération de Contenus. Il incombe au Membre d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.

8.3  sensation-online ne garantit pas que les fonctions contenues dans sensation-online répondent aux exigences du Membre ou que le fonctionnement de sensation-online soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes.

8.4 En cas de défectuosité de sensation-online, l’Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

8.5 sensation-online n’est pas responsable du contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.

8.6  sensation-online n’assume aucune responsabilité quant à la respectabilité et à l’identité des auteurs des Contenus paraissant dans son site. Seul le contenu des profils de Membres est contrôlé. sensation-online ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre.

8.7  sensation-online n’assume aucune responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait par d’autres Membres ou des tiers des Contenus communiqués.

8.8 Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

9. Résiliation

9.1 Le Membre a la possibilité de désactiver ou de supprimer son profil sur sensation-online à tout moment depuis la section “Paramètres du compte”. Une fois la désactivation ou la suppression confirmée, le profil du membre n’apparaîtra plus sur sensation-online.
9.2  sensation-online n’endosse aucune responsabilité envers les Membres ou des tiers pour les informations et Contenus qui seraient effacés lors d’une annulation. Il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses informations et Contenus.
9.3 Aucun remboursement ni aucune compensation n’est possible en cas de résiliation par le Membre ou de suspension de profil par sensation-online en cours de la période payée.
9.4  sensation-online se réserve le droit de résilier l’abonnement du Membre en cas de non-observation des présentes CGU ou de non-respect des bonnes mœurs ou du droit Français en vigueur. Aucun remboursement ni aucune compensation n’est possible.
9.5 En cas de résiliation (par sensation-online ou par le Membre), les Contenus publiés par ledit Membre seront supprimés et sensation-online n’endosse aucune responsabilité pour les informations et Contenus qui pourraient être ainsi effacés.

10. Divers

10.1  sensation-online est susceptible de modifier régulièrement les CGU. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des CGU pour vérifier qu’ils les acceptent. L’utilisation du Service prendra alors fin pour tout Membre n’acceptant pas la nouvelle version des CGU après en avoir fait part à sensation-online

10.2 Les cookies sont utilisés pour identifier le Membre lors de la navigation sur le site afin de permettre au Membre de continuer à naviguer sans avoir à entrer de nouveau ces informations pour chaque nouvelle page. Le membre peut refuser l’utilisation de cookies par l’intermédiaire de son fournisseur Internet (veuillez contacter votre fournisseur de services) et en modifiant les options de son navigateur Web.

11. Droit applicable et for

11.1 En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit Français, à l’exclusion de toute autre législation.

11.2 L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Perros Guirec.

Témoignages
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